PHIL47 a écrit ... En tout état de cause, il me déconseille formellement de faire frapper les numéros au risque d'avoir des problèmes plus tard, car on pourrait considérer que cela comme illégal.............. De plus, il me conseille la CG collection, et là, plus de problème....
Merci Philippe pour ce retour d'information.
Pour les numéros frappés soi-même, c'est effectivement illégal et totalement interdit sous peine de poursuites ! Il n'y a que le constructeur lui-même, en fin de montage, donc avant livraison et attribution de la première immatriculation qui peut le faire. Il donne d'ailleurs à l'administration l'emplacement, le type de caractères, etc ... sans compter qu'aujourd'hui, il se voit imposer une séquence type, un numéro européen, etc ...
Pour adopter la CGC, chacun fait comme il veut, mais ce n'est pas a priori un bon conseil. Il vaut mieux de toute façon attendre que la règlementation, inapplicable en l'état aujourd'hui, évolue de manière un peu plus logique. Le rôle de la FFVE était bien celui de s'élever contre les incongruités des textes : pourquoi ne l'a-t-elle pas fait :modo: ?
