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Plaques minéralogiques noires

seb31

Je lance ce sujet car plusieurs questions ont étés posées récemment sur les plaques minéralogiques noires.
Malgré la loi en place aujourd'hui sur le nouveau système d'identification des véhicules (SIV) il faut savoir que la couleur et le système de fixation des plaques minéralogiques n'est pas régie par une loi mais par un arrêté ministériel fruit de la collaboration de 2 ministères, celui de l'intérieur et celui des transports.
Celui en vigueur actuellement date du 1er juillet 1996:
Art 3:
Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Le numéro d'immatriculation des véhicules transportés ayant fait l'objet d'une immatriculation dans les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE peut être reproduit, à la peinture, sur l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière.

Cet arrété à été modifié le 27 avril 2007 pour intégrer les plaques de couleurs blanches, de plus il est spécifié sur légifrance que cet article est en vigueur du 10 mai 2007 (date de sa parution au journal officiel) au 31 décembre 2020, date ou tous les véhicules devront avoir une numérotation de type SIV.
Donc pour résumer, le véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993 et possédant des plaques noires ou ayant une carte grise collection sont en règles avec des plaques noires.
D'après mes recherches, aucun texte n'interdit d'avoir des plaques noire avec le système SIV, par contre le drapeau régional est rendu obligatoire par la loi.

papy voiture

Si je me rappelle bien, seuls les véhicules "en carte grise collection" (et non pas "de collection" !) sont autorisés à porter leur plaque dans leur forme d'origine (Traction, Dauphine, une foultitude d'anglaises et d'américaines .......) et dans leur style de marquage ancien.
Voir ici : http://plaque.free.fr/eur/f/?path=./_HISTOR/_PASS_1928-1950/" onclick="window.open(this.href);return false;. Il y a même des systèmes rétro-éclairés sur les malles de Rosalie à caractères blancs sur fond ... translucide ! Et sa version moderne ... pas tellement réglementaire à mon avis : http://www.laplaquebelila.com/index.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Avec le SIV, la séquence du marquage n'est déjà pas facile à insérer dans le cas des plaques carrées par exemple. Je ne serais pas surpris si un jour cette tolérance n'était pas annulée, et que tous les véhicules, quels qu'ils soient, aient à adopter le même modèle de plaques minéralogiques, dûment réglementées avec une estampille officielle (numéro d'agrément).

Pour rappel, jusque dans les années 70, le marquage des plaques s'effectuait au tampon, avec une peinture alu spéciale sensée résister aux intempéries :

C4MADE

Bonjour à tous,

Mais alors quid de nos voiture dont les plaques sont peintes? Quid également de la plaque avant dont les dimensions sont inférieures aux dimensions d'une plaque homologuée?

Devons nous peindre nos plaques avec de la peinture réfléchissante et y ajouter toutes les petites étoiles européennes?? :ghee:

J'exagère un peu mais c'est une réelle question non?

Bonne journée à tous

schum22

C'est "l'homologation" qui compte et si l'on se réfère à notre nouvel article pour le CT.
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3024/SR_V_044_-_INDICE_A__V%C3%89HICULES_AVANT_1960.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Les numéros d’immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la concordance du numéro d’immatriculation est contrôlée.
Donc si la voiture est apte au CT elle est aussi apte à aller sur la route dans le même état.

seb31

Bonjour C4MADE, je pense que s'il y avait une réglementation vraiment adaptée à nos chères anciennes tout serait plus simple. Malheureusement ce n'est pas le cas et nous sommes obligés de faire avec une réglementation qui nous oublie un peu et surtout de faire le tri dans tout ce que nous entendons de la part des autorités, centre de contrôle technique. Une chose est sûre, si ta C4ix possède son immatriculation depuis avant le 1er janvier 1993, elle a droit aux plaques noires. Le code de la route prévoit que les plaques doivent être inamovibles, et le lettrage inaltérable.
Les dimensions des plaques à l'époque étaient différentes et le lettrage peint reste inamovible et inaltérable (le poids des ans ayant pu l'effacer, en général le marquage à été refait)
Le risque que tu te fasse arrêter et que l'on mesure tes plaques est infime et quand bien même si tu te fait verbaliser, le procès verbal peut être contesté car le véhicule reste conforme à ce qui était lors de sa sortie des chaines.
Comme je le disais dans un autre sujet, la maréchaussée reste admirative de nos chère anciennes, a nous de ne pas donner de raisons "visible" a ce que l'on nous arrête (défaut de vignette verte, défaut de plaques, grosse fumée noire à l'arrière...)
Pour le SIV c'est un peu plus complexe en l'absence de réglementation pour les plaques noires. Il est simplement obligatoire d'avoir le drapeau régional.
De plus les fabricants de plaques l'ont bien compris puisque l'on trouve maintenant des plaques noires pré-marquées des 2 tirets.
Mais je feuillette les lois depuis ce matin et je ne trouve rien sur les plaques noires et le SIV.

seb31

Merci Schum pour ce lien qui nous en apprend un peu plus:
Tout d'abord la directive SR/V/044 nous apprend que les plaques peintes sont autorisées (cette directive date du 6 mai 2011, mieux vaut tard que jamais)

Plaques d’immatriculation
Le contrôleur vérifie :
 la présence ;
 l’état ;
 le respect des couleurs de plaques et les types de caractères utilisés (cf. instruction
technique SR/V/F0-1)
 la concordance entre le numéro d’immatriculation inscrit sur la ou les plaques et celui
mentionné sur le document d’identification.
Les numéros d’immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la
concordance du numéro d’immatriculation est contrôlée

Pour les véhicules dont l'immatriculation actuelle date d'avant le 1er janvier 1993, les plaques noires sont autorisées (voir arrêté ministériel cité plus haut)

Pour les véhicules soumis au SIV la directive SR/V/F0-1 du 23 mars 2011 met fin a plusieurs mois d'incertitude:

marlboro51

Bonjour Seb31,
je suis surpris par une phrase dans ton dernier scan :

[...]non applicable aux véhicules avec un usage "véhicule de collection"[...]

Le texte parle à ce moment des drapeaux donc si je comprends bien on peut ne pas mettre de drapeaux (mais on doit rester en noir sur fond blanc) pour des CGN avec "usage véhicule de collection" ? Dans l'exemple en dessous, ils inscrivent 'collection' seulement.
Et c'est quoi un véhicule avec "usage véhicule de collection" ? C'est la première fois que je vois ce terme.
Est-ce que par hasard dans un préambule quelconque il n'y aurrait pas une définition de "véhicule de collection" qui inclut son usage en plus du type de CG ? (on peut rêver)

Olivier

papy voiture

Je crois que c'est un abus de langage dans lequel se fourvoie l'administration. Il n'y a qu'une seule catégorie de véhicules particuliers, ceux qui roulent avec un contrôle technique réussi !
A cause de l'exception française qui accorde à ceux qui la demandent (et poussés par la FFVE) une CGC (carte grise de collection), il faut comprendre que ces derniers ne sont pas tenus de mettre toutes les inscriptions locale et européenne sur les plaques. Au contraire de ceux qui sont restés en CGN (carte grise normale), mais qui eux doivent, en théorie, passer leur CT tous les 2 ans, et posséder des plaques standards blanches et écritures normalisées :grr:

schum22

Non je ne suis ni d'accord avec Seb31 ni avec Papy
La SR/V/044 précise bien que les plaques peintes (donc noires) sont autorisées pour toutes les avant 1960.

seb31

Bonjour Olivier, tout d'abord voici le lien vers l'instruction technique n° SR/V/F0-1:
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Il convient de comprendre que l'immatriculation type FNI (chiffre/lettre/n°département) est considérée comme provisoire, puisque tout les véhicules devront être passés au plus tard en 2020 au nouveau système SIV.
Le terme "usage véhicule de collection" spécifie bien à mon avis une CGC.
Sous l'ancien système, les véhicules en CGC étaient soumis à un usage bien particulier dans une zone géographique bien déterminée avec des demandes d'autorisations à faire en préalable à toute sorties.
Le SIV autorise les plaque noires pour les véhicules en CGC, (donc SIV+CGN= plaques blanches avec drapeau du département obligatoire). Il faut savoir que lorsque le projet du SIV à été dévoilé, de nombreuses associations se sont rebellées contre la disparition du N° de département. Le consensus du petit drapeau à été trouvé et rendu obligatoire sur le décret final.
Pour mon cas personnel, ma Dsuper5 achetée en CGC en juin 2010, et immatriculée en SIV et plaques noires (jusque là tout vas bien) et miraculeusement repassée en CGN quand la CG est arrivée à la maison 3 semaines plus tard, mais les plaques étaient déjà posées et elles y sont toujours, donc je ne suis pas en règle.
Par contre, je ne sais pas encore si de ce fait elle sera soumise à contre visite. Je vais attendre un peu que les centres de CT intègrent bien ces nouvelles directives, pour aller poser la question à mon contrôleur, à moins que quelqu'un du forum puisse répondre à cette question.
Pour les drapeaux, la directive laisse sous entendre qu'ils sont interdit sur les plaques noires, mais il n'existe pas à ma connaissance de plaques de ce type pré-imprimées d'un quelconque drapeau, ce qui pour moi reste incompréhensible, surtout que l'on trouve facilement sur le net, ces fameux drapeaux à coller sur la plaque.
Sébastien

seb31

schum22 a écritNon je ne suis ni d'accord avec Seb31 ni avec Papy
La SR/V/044 précise bien que les plaques peintes (donc noires) sont autorisées pour toutes les avant 1960.

Je suis d'accord avec toi schum, lors de mes premiers messages je n'avais pas connaissance de cette directive toute fraîche :amen: :amen: :amen:

C4ix

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai jamais vu qu'il était obligatoire d'apposer son numéro de département sur les plaques du SIV. J'ai toujours entendu dire et lu que la possibilité d'apposer le fanion du département ainsi que son numéro étaient laissés au libre choix du propriétaire de l'auto, et que rien ne s'opposait à ce que soit apposé une autre information que le département de résidence.

Qu'en disent réellement les textes ? Grand merci aux experts de nous éclairer sur ce point !

A bientôt

c4ix

papy voiture

Je crois Thierry que tu as raison. Seul, le drapeau européen et le F en-dessous sont obligatoires. Le reste est décoratif et facultatif, bien que les vendeurs de plaques ne proposent que celles qui ont aussi le logo et le numéro du département. Le petit ennui réside en cas de déménagement, de changement de propriétaire, avec en même temps de département de domicile. Comme le numéro reste inchangé, on peut rester avec les plaques précédentes portant un département qui n'a plus rien à voir :nono: .

Personnellement, j'aime bien les réglementations qui se compliquent à plaisir pour résoudre des problèmes qui n'existent pas vraiment.
Ce qui est amusant, c'est que je mets au défi les forces de l'ordre chargées de la répression d'y voir parfaitement clair dans ce sac de noeuds :gene3: . Alors, je vous propose de garder avec vous ce petit quizz, que vous présenterez à toute réquisition si un pandore sourcilleux tente de vous verbaliser pour des plaques non règlementaires :
- si ma voiture a été immatriculée la première fois avant le 01.01.1993, couleur des plaques ?
- si ma voiture date d'avant 1993, mais qu'elle a changé de mains après 1993, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1960, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1960, que la carte grise est CGC, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois avant le 01.01.1960, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1981, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1981, que la carte grise est CGC, couleur des plaques ?
- si ma voiture de plus de 30 ans, précédemment immatriculée dans le système FNI, est en CGC, et qu'un changement de domicile intervient, serai-je réimmatriculé en SIV et couleur des plaques ?
- même question si ma carte grise redevient en CGN ?
Tous ceux qui répondent avec exactitude et sans hésiter à toutes les questions ont gagné .... mon admiration :amen: . Pour la marée-chaussée, ce n'est pas encore gagné .... :happy1:

seb31

C4IX a écritBonjour,

Pour ma part, je n'ai jamais vu qu'il était obligatoire d'apposer son numéro de département sur les plaques du SIV. J'ai toujours entendu dire et lu que la possibilité d'apposer le fanion du département ainsi que son numéro étaient laissés au libre choix du propriétaire de l'auto, et que rien ne s'opposait à ce que soit apposé une autre information que le département de résidence.

Qu'en disent réellement les textes ? Grand merci aux experts de nous éclairer sur ce point !

A bientôt

c4ix

Article 4.6.2 dernier alinéa, identifiant territorial obligatoire, le seul libre choix que tu as, c'est le n° de département contrairement à l'ancien système.

papy voiture

Ce n'est pas clair. Est-ce que cela veut dire, comme je l'ai suggéré, que le changement de plaque SIV est obligatoire en cas de changement de département de son propriétaire (ou nouveau propriétaire) ? Ca m'étonnerait ....

seb31

papy voiture a écritCe n'est pas clair. Est-ce que cela veut dire, comme je l'ai suggéré, que le changement de plaque SIV est obligatoire en cas de changement de département de son propriétaire (ou nouveau propriétaire) ? Ca m'étonnerait ....

Papy, tu est du 64 (très belle région d'ailleurs) si tu me vend ta Ds (CGN) qui a un immatriculation SIV avec le logo des Pyrénées atlantiques, lorsque j'arrive en Haute Garonne (31 et pas mal non plus) je n'ai aucune obligation de sortir le 64 pour y mettre le 31, mais rien ne m'empêche de le faire non plus.(Si cette vente devait avoir lieu, je te rassure je laisserai le 64 pour garder un petit souvenir de toi!!! :D mais je ne pense pas qu'elle soit à vendre :pleur4:)
Comme je le disais plus haut cet identifiant n'était pas prévu dans les premiers textes et suite au foin qu'ont fait plusieurs associations, relayées par les pouvoirs locaux (à l'initiative du conseil général de la Haute Garonne nous avons vu fleurir sur pas mal de véhicules, un autocollant avec son logo et la phrase suivante: 31, mon département depuis 1790), cet identifiant territorial à été rajouté et rendu obligatoire avec la seule autorisation de changer le n° de département comme bon te semble.

papy voiture

~~[quote="seb31"]~~.... cet identifiant territorial à été rajouté et rendu obligatoire .... [/quote]
C'est ça qui m'étonne beaucoup, d'autant plus que si la voiture change de département, tu n'es pas obligé de changer de plaque ! Donc, après, ce qui était obligatoire n'a plus de sens. Est-ce que la règlementation elle-même a un sens ?
Ma fille a acheté l'année dernière une voiture qui venait du Rhône, avec donc le 69 sur le côté droit du SIV. Elle habite dans le 95. Elle a changé de carte grise (et donc pas de numéro), et elle roule avec le 69 sur la plaque. Et alors, où est l'obligation là-dedans ?

seb31

Elle est en règle puisque elle à un identifiant territorial sur la plaque, après c'est simplement une question d'humeur!!! et 40€ de moins dans le porte monnaie pour les nouvelles plaques.
Je suis en train de répondre a ton quizz, mais je commence à me faire des noeuds au cervau!!!
La suite au prochain épisode.

seb31

papy voiture a écrit
- si ma voiture a été immatriculée la première fois avant le 01.01.1993, couleur des plaques ?
- si ma voiture date d'avant 1993, mais qu'elle a changé de mains après 1993, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1960, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1960, que la carte grise est CGC, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois avant le 01.01.1960, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1981, que la carte grise est CGN, couleur des plaques ?
- si ma voiture a été immatriculée pour la première fois après le 01.01.1981, que la carte grise est CGC, couleur des plaques ?
- si ma voiture de plus de 30 ans, précédemment immatriculée dans le système FNI, est en CGC, et qu'un changement de domicile intervient, serai-je réimmatriculé en SIV et couleur des plaques ?
- même question si ma carte grise redevient en CGN ?
Tous ceux qui répondent avec exactitude et sans hésiter à toutes les questions ont gagné .... mon admiration :amen: . Pour la marée-chaussée, ce n'est pas encore gagné .... :happy1:

Je vais tenter de m'y coller en fonction de tout les textes que j'ai pu lire ces derniers jours:
.1/ Noires, blanches et jaunes, où blanches (Système FNI)
.2/ Idem si elle a changé de main avant l'entrée en vigueur du SIV (2009),sinon blanches et SIV
.3/ Noires, blanches et jaunes, ou blanches
.4/ Si la carte grise est "collection" cela veut dire que se n'est pas le certificat initial, donc avec le système FNI (avant 2009) noires, blanches et jaunes ou blanches et avec le SIV : noires
.5/ Noires peintes ou plaques, blanches et jaunes, ou blanches
.6/ Si numérotation FNI: noires, blanches et jaunes ou blanches, si elle a changée de main aprés 2009, blanches siv
.7/ Pour cette question tu n'a droit a la CGC que si le certificat initial a été fait entre le 01.01.1981 et le 19.05.1981(30 ans à vérifier sur les nouveau textes) donc SIV et plaque noires
-8/ Tu sera ré-immatriculé en SIV plaques noires
.9/ La je sèche car je ne sais pas si on peut revenir en CGN, mais si c'est possible plaques blanches.
Ouf, là je peut partir boire l'apéro!!!
A la lecture des textes, je ne voit pas d'obligation pour un véhicule CGC sous le SIV d'avoir systématiquement les plaques noires.
Pour info, le terme "carte grise" n'existe plus, il est remplacé par "Certificat d'immatriculation", donc pour répondre à la question d'olivier, c'est certainement pour cette raison que dans la directive précédemment citée on ne trouve plus que "en collection".

Papy, malgrés mes 18 mois dans la marée chaussée, ais-je enfin gagné .........................TON ADMIRATION?