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Citroën 1928 – 1934 Passion & Patrimoine

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S C O O P : CONTROLE TECHNIQUE

Berjac

INFORMATION S C O O P
HIER à 15h j 'ai appris que les CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES sont SUPPRIMES pour seules les voitures de collection AVEC CARTE GRISE AVEC MENTION : " VEHICULE DE COLLECTION " :study: :study:

c6g1931

Très bonne nouvelle. ...
Il doit y avoir un décret par contre

roadstera91

Tres bonne nouvelle , en effet .

schum22

Une fois de plus la FFVE ne défend que ses propres intérêts, l'Europe recommande de supprimer tous les contrôles des véhicules d'avant 1960, pourquoi la France n’applique pas cette règle!

schum22

Il faut creuser le sujet, car la notion "dit de collection" est toujours aussi vague

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" onclick="window.open(this.href);return false;

roadstera91

schum22 a écritIl faut creuser le sujet, car la notion "dit de collection" est toujours aussi vague

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" onclick="window.open(this.href);return false;

schum22

Le seul moment où cela pourra coincer c'est lors des changement de CG où un CT sera nécessaire...

schum22

Au moins ça élimine de cette catégorie (en théorie seulement malheureusement) tous les véhicules bidouillé et tunés comme les rods et compagnie.

il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

schum22

roadstera91 a écrit[quote="schum22"]Il faut creuser le sujet, car la notion "dit de collection" est toujours aussi vague

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" onclick="window.open(this.href);return false;

Le texte mentionne tres clairement les véhicules de plus de 30 ans .

Il n'y a aucune réference a la nature de la carte grise .

Le texte précise que le véhicule ne se fabrique plus .

Pour les avant guerres , je ne pense pas qu'il y ai d'ambiguité .

Pour les voitures plus récente , les choses sont moins évidentes .[/quote]

L'ancien texte
6. 3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;

Le nouveau
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

roadstera91

roadstera91 a écrit[quote="schum22"]Il faut creuser le sujet, car la notion "dit de collection" est toujours aussi vague

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" onclick="window.open(this.href);return false;

roadstera91

Voici deux extraits de l'arreté avec surligné ce qui nous interesse :

kiki

Il semblerait (si j'ai tout bien compris) que même nos autos en carte grise "normale" seraient exonérés de ce contrôle dans la mesure ou elles seraient maintenues dans un état d'origine sans aucune modification technique de ces composants essentiels :study:

roadstera91

kiki a écritIl semblerait (si j'ai tout bien compris) que même nos autos en carte grise "normale" seraient exonérés de ce contrôle dans la mesure ou elles seraient maintenues dans un état d'origine sans aucune modification technique de ces composants essentiels :study:

C'est effectivement la lecture que je fais sous condition d'avoir été immatriculé avant le 01/01/1960 .

schum22

C'est une lecture possible (que j'approuve) mais pas certaine à 100%.

C'est digue comment certains veulent sauver leur peau à l'aube des élections..
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701077.html" onclick="window.open(this.href);return false;

JO Sénat du 06/12/2012
Il n'apparaît donc pas utile de revenir sur la décision de soumettre les véhicules dits « de collection » au contrôle technique périodique avec une périodicité adaptée de cinq ans.

ou
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58320QE.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

schum22

L'avis de l'Europe (en 2009)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32009L0040" onclick="window.open(this.href);return false;

DIRECTIVE 2009/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 6 mai 2009

relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

CHAPITRE II

EXCEPTIONS

Article 4

1. Les États membres ont la faculté d’exclure du champ d’application de la présente directive les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre et des pompiers.

2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.

3. Pour les véhicules présentant un intérêt historique, les États membres peuvent, après consultation de la Commission, fixer leurs propres normes de contrôle.

gérald

Bonjour à tous
Le texte de loi sur l'arrêt des contrôles techniques pour les véhicules de plus de 30 ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=991487F26C0D0AB8C5B788E15B607956.tpdila23v_1?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" onclick="window.open(this.href);return false;

Bonne soirée à tous
Gérald :mrgreen:

marlboro51

Info intéressante, mais qu'en est-il d'un changement de CG faut-il un CT ? ou non ?
je ne trouve pas d'info à ce sujet.

Olivier

schum22

~~[quote="marlboro51"]~~Info intéressante, mais qu'en est-il d'un changement de CG faut-il un CT ? ou non ?
je ne trouve pas d'info à ce sujet.[/quote]

Faut attendre mais ça va à priori aussi évoluer sur ce sujet.

Berjac

Bonsoir

A mon avis , ce serait tout à fait ANORMAL que le CT soit supprimé lors d'un changement de CG. La décision de supprimer les contrôles techniques périodique est quand même plutôt une bonne chose pour des voitures qui ne roulent, en fait, que peu de km annuellement.

Personnellement par rapport aux 70 000 km que j'effectuais professionnellement, mon total de km parcouru aujourd’hui, tous véhicules confondus est inférieur à 15 000km

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