Berjac
-Bonjour
-Je mets un pavé dans la mare ! :study: :study:
-Il est dit et redit, écrit et réécrit qu'il est nécessaire de transformer sa CG avec une attestation FFVE (coût dément de 60 € alors qu'ils recopie la CG ! ) pour que l ' on s abstienne de CT pour des véhicules d'avant 1960 :study: :study:
-Ceci semble parfaitement inexact :study: :study:
-En fait d’après l 'article R311-3 / 6 - 3 le véhicule de collection est parfaitement défini par les textes et non par une mention sur la CG
-Je ne parle bien sûr pas des attestations pour véhicules sans CG pour lesquels la FFVE est tres utile bien évidemment
Berjac
ChefdeGare
Intéressant, mais je me demande si la question n'avait pas déjà été évoquée et que quelque chose posait problème ?
Herve51
Arrêté du 2 mars 2017 article 3-V :
"Au sens du présent arrêté, on entend par "véhicule de collection" tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "véhicule de collection".
